Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans la continuité de celle de Stéphane Claireaux.

L’économie collaborative bouscule les pratiques économiques et sociales des citoyens. La révolution numérique met à la portée de l’individu un marché à la fois local et global. Elle multiplie, de manière exponentielle, ses capacités d’échanges sociaux mais aussi lucratifs.

Ce progrès rencontre un succès important. Il s’inscrit dans un contexte où les formes d’emploi indépendant à titre principal ou complémentaire sont encouragées par une conjoncture peu favorable à l’emploi sous statut salarié.

Les questions de la fiscalité ont été récemment posées par l’actualité avec Uber. On connaît la puissance et surtout la rapidité avec laquelle ces intermédiaires s’imposent. Ils perturbent des secteurs entiers par la captation d’une ressource en lieu et place des charges assumées par les entrepreneurs qui ne sont pas, pour leur part, « libérés » de leurs obligations réglementaires, économiques, sociales et fiscales.

L’économie collaborative entretient un certain nombre de confusions avec des formes plus anciennes d’échanges non lucratifs qui poursuivent, elles, des finalités de partage ou de défense d’intérêts collectifs. Il apparaît donc urgent de lever certaines ambivalences entre l’économie collaborative et l’économie sociale et solidaire.

Les démarches de coopération économique qui se développent dans les territoires pour restaurer le tissu économique local s’appuient sur l’implication des citoyens, et des acteurs politiques et économiques. Dans ma circonscription, les exemples ne manquent pas : boutique solidaire avec Yaka demander, ressourceries, AMAP – association pour le maintien d’une agriculture paysanne –, friperie sociale avec Le Relais, ou encore PATS – projets et actions pour des territoires solidaires. Toutes ces structures visent à remédier aux effets environnementaux, économiques et sociaux d’une économie ultralibérale reposant sur la seule rentabilité financière. Ces démarches de coopération se construisent dans des logiques de filières, se structurent en circuits courts et visent des enjeux qui dépassent les seuls intérêts économiques.

La révolution numérique est un défi qu’il faut réguler et clarifier dans la lisibilité, avec une stratégie offensive de reconquête d’une économie plus humaine. Où en sont les dispositions prises pour caractériser la nature lucrative ou non lucrative des transactions opérées par les intermédiaires des plateformes collaboratives et pour appliquer les réglementations juridiques et fiscales en conséquence ? Comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Lion et le Rat : « Il faut, autant qu’on peut, obliger tout le monde ».