Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Questions sur l'économie collaborative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L’économie dite collaborative a aujourd’hui le vent en poupe. Je me réjouis du développement d’entreprises comme BlaBlaCar, qui favorise le covoiturage et qui connaît actuellement une véritable explosion, mais il existe aussi une économie collaborative dont les effets peuvent être dévastateurs sur certains secteurs de notre économie – c’est le cas notamment de sociétés comme Airbnb pour les meublés de tourisme.

Certes, les clients de l’économie collaborative y trouvent de nouveaux services plus efficaces – et surtout moins chers –, mais des personnes voient dans cette nouvelle économie le moyen de produire des revenus à bon compte, voire même d’y trouver leur revenu principal.

Derrière le masque d’une économie moderne, jeune et partageuse, se cache le visage d’une économie prédatrice et clandestine qui échappe à toute réglementation.

Si le prix est aussi bas et attractif, c’est parce qu’il échappe aussi à toute déclaration et à toute imposition.

Dans les communes touristiques, nous ne comptons plus le nombre de logements, de chambres privées mis à la location sur Airbnb, ce qui constitue souvent une concurrence déloyale à l’hôtellerie traditionnelle. Pire, dans certains centres-villes, cela entraîne une véritable pénurie de logements pour les jeunes ménages, obligés dès lors de s’en éloigner.

Madame la secrétaire d’État, cette économie a besoin d’un minimum de règles pour être loyale, faute de quoi elle pourrait aussi être destructrice d’emplois, notamment dans nos communes touristiques.

Pourquoi ne pas envisager une déclaration obligatoire des acteurs de l’économie collaborative auprès des communes qui, en l’état, sont en effet pénalisées et totalement dépourvues de moyens pour faire face aux effets de cette nouvelle économie ?

Pourquoi ne pas exiger des plateformes numériques la transmission d’un récapitulatif de leurs revenus annuels à l’autorité fiscale ?

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais savoir ce que vous envisagez de faire pour que l’économie dite collaborative soit soumise aux mêmes règles de concurrence que l’ensemble des autres entreprises d’un même secteur.

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