Intervention de Frédéric Lefebvre

Je souhaite évoquer plusieurs sujets relatifs à l’économie collaborative, madame la secrétaire d’État.

Ma première question concerne ce qui est en train de se dessiner dans notre pays et qui, de mon point de vue, engage le Gouvernement et le Parlement : je veux parler des modifications substantielles de l’organisation du travail.

Très clairement, le salariat est en train de passer de mode dans une grande partie de l’économie de notre pays.

J’ai quant à moi formulé des propositions nouvelles concernant le RSI voilà quelques jours, comme vous le savez sans doute, à la suite de la visite d’une entreprise sise tout près de la tour Eiffel, Illumination Mac Guff.

Je souhaite ainsi que les commerçants et les artisans bénéficient de la liberté d’affiliation au RSI et puissent souscrire des assurances privées – dans le cadre, bien évidemment, d’un cahier des charges défini par l’État – ou se diriger vers le régime général, lequel devrait être adapté en termes de protection et de cotisation.

Je travaille également à la définition d’un contrat adapté à cette économie collaborative, intégrant la disruption – un jeune de 27 ans me disait récemment qu’il avait connu 17 emplois différents, parfois dans le cadre salarial, parfois pas – et assurant bien évidemment la protection, notamment par la portabilité des droits.

Il est donc nécessaire – c’est notre devoir – de faire évoluer les statuts existants. La loi défendue par votre collègue Myriam El Khomri permettra de débattre d’un certain nombre de questions mais, de mon point de vue, il importe aussi de favoriser la création d’un nouveau statut plus adapté.

Je le répète : s’agissant du RSI, il faut enfin bouger car des gens, vous le savez bien, se trouvent dans une vraie misère.