Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je vous répondrai tout d’abord sur l’évolution du marché du travail qui, vous l’avez dit, se caractérise par une mobilité accrue des travailleurs.

Une telle évolution peut soulever des problèmes, vous l’avez également dit, dans un système où nos droits sociaux ont été initialement conçus en lien avec l’emploi salarié à partir de la norme du CDI dans le cadre du salariat.

Dans ce contexte, l’idée de rattacher des droits aux individus et non à l’emploi doit permettre de garantir une continuité qui couvre les différents statuts rencontrés ou choisis dans un parcours professionnel.

Vous l’avez évoqué : le compte personnel d’activité – auquel serait rattaché l’ensemble des droits – s’inscrit dans ce contexte et figurera dans le texte de Myriam El Khomri qui vous sera présenté dans quelques jours.

J’ai eu l’occasion de le rappeler : plus généralement, les droits sociaux des travailleurs indépendants ont été améliorés ces derniers mois – même si j’entends vos remarques et vos propositions.

L’effort se poursuit. Au-delà de l’état des lieux qui existe et qui permet de constater un certain nombre de difficultés, nous devons avancer.

Et si vous me permettez, monsieur le député, de m’exprimer sur les propositions que vous faites, je crois qu’il faut être prudent, parce que le RSI, même s’il pose des problèmes – sur lesquels nous travaillons – est tout de même un système qui assure la protection sociale des indépendants. Recourir à l’assurance privée individuelle, sans forme d’obligation, pourrait être dangereux.