Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Questions sur l'économie collaborative

Martine Pinville, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Monsieur le député, votre question en contient en réalité plusieurs !

Je voudrais évoquer d’abord le problème de la création, du développement et du soutien des entreprises, en commençant par rappeler toutes les actions que le Gouvernement a engagées en ce sens. Vous évoquez le développement d’une activité économique ancrée dans les territoires. Les entreprises concernées peuvent prendre des formes diverses, celle d’entreprises individuelles, mais aussi toute autre forme d’entrepreneuriat.

Les micro-crédits et les prêts d’honneur d’associations, comme l’Association pour le droit à l’initiative économique – l’ADIE –, peuvent répondre à certains besoins dans nos territoires, notamment pour des microentreprises. Il existe également des compléments d’accompagnement, notamment avec le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise – le NACRE –, les prêts à taux zéro. Je mentionnerai encore les financements spécifiques dans les quartiers prioritaires ou les dispositifs de garantie pour faciliter l’emprunt, par BPI France ou la SIAGI, sans oublier les nombreux dispositifs mis en oeuvre, soit par les collectivités territoriales, que vous évoquiez, notamment par les régions, dont le développement économique est l’une des compétences, soit par des acteurs privés.

En matière de soutien à l’embauche, je ne citerai que l’aide à l’embauche de 2 000 euros par an et par salarié recruté, inscrite dans le plan pour l’emploi, en précisant par ailleurs que la moitié des entreprises a bénéficié du CICE et du pacte de responsabilité, qui étaient destinés aux TPE et aux PME, ce qui a fait baisser le coût du travail. Vous savez, enfin, qu’une baisse de charges interviendra dans quelques mois.

L’enjeu essentiel est celui de l’accès à ces dispositifs : comment faire en sorte que des entreprises qui souhaitent s’installer, qui souhaitent se développer, aient connaissance des dispositifs existants ? Je conduis actuellement des travaux pour répondre à ce besoin des entreprises, pour faire en sorte qu’elles aient connaissance des dispositifs qui peuvent les aider à s’installer et à se développer, depuis la création du premier emploi jusqu’à l’ouverture à l’export. Tel est, je le répète, l’enjeu essentiel.

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