Intervention de Philippe Folliot

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs dans le secteur de l’économie collaborative. Majoritairement, les intervenants dans ce domaine choisissent le statut d’indépendant, notamment celui de micro-entrepreneur, qui a succédé à celui d’autoentrepreneur.

Or des voix se lèvent pour demander que des droits soient reconnus à ceux qui se lancent dans ces nouvelles activités. La professionnalisation de l’activité sur ces plateformes a en effet créé des situations problématiques : contournement du statut de salarié par celui d’indépendant, travail dissimulé, développement de la multi-activité, émergence d’une nouvelle forme de précarité. Comme tous les travailleurs indépendants, ces professionnels font face à une absence de couverture obligatoire de certains risques sociaux et ont souvent des droits inférieurs à ceux des salariés, en matière notamment de retraite ou de prévoyance. Cela ne manque pas de poser des problèmes.

En outre, les indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils exercent une profession libérale, se plaignent des lourdeurs administratives et demandent, de manière récurrente, une simplification des démarches auxquelles ils sont soumis, notamment une simplification du bulletin de paie, dont les lignes de cotisations, du reste, ne cessent de se multiplier.

Il serait utile et opportun, madame la secrétaire d’État, que nous sachions ce que le Gouvernement compte faire pour simplifier les choses. Il importe évidemment que nos concitoyens, qui sont de plus en plus nombreux à se trouver dans cette situation, paient leurs cotisations, mais il faut aussi qu’ils aient des droits sociaux à la hauteur de ces cotisations, et surtout que leur régime juridique soit simplifié.