Intervention de Pascal Terrasse

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de féliciter M. Michel Moreau, qui vient d’être nommé il y a quelques instants aux hautes fonctions de secrétaire général de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Corinne Luquiens, qui va rejoindre, sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel. À travers ces deux fonctionnaires, c’est l’ensemble des fonctionnaires qui nous accompagnent durant nos travaux que je voudrais saluer. Et je songe notamment, en l’occurrence, aux travaux que j’ai menés dans le cadre de la mission sur l’économie collaborative, que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre.

Le rapport que j’ai rendu, et dont il a été question cet après-midi, reposait sur un constat assez simple, à savoir que la part de l’économie collaborative dans notre économie globale se développe très vite – beaucoup plus vite que ce que l’on peut imaginer. Vous le voyez : le temps politique, parfois, n’est pas adapté à ce nouveau temps économique.

J’ai donc fait dix-neuf propositions, que certains de mes collègues ont aimablement évoquées, et qui visent à relever les défis qui sont devant nous.

Il convient d’abord de libérer le potentiel et la croissance de l’économie collaborative. L’idée, au fond, est de ne pas la brider, de ne pas l’arrêter, mais au contraire de l’accompagner ; la puissance publique a un rôle indéniable à jouer en la matière.

Ensuite, il est nécessaire de garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes – certains de mes collègues l’ont rappelé –, notamment au profit des consommateurs. Il y a là un souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle.

Le troisième objectif est de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur. Certains de mes collègues – Philippe Folliot notamment – ont fait référence au compte personnel d’activité et aux micro-entrepreneurs.

Il reste la question fiscale, celle de la juste contribution des acteurs de l’économie collaborative, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels : cela fera l’objet de ma seconde question.

Madame la secrétaire d’État, face aux enjeux que je viens de rappeler, et compte tenu des propositions que j’ai formulées, pouvez-vous nous faire part de l’intention du Gouvernement pour répondre aux attentes des consommateurs, des salariés et des citoyens, qui quelquefois, dans cette économie, sont d’ailleurs les mêmes personnes ?