Intervention de Martine Pinville

M. Lefebvre a effectivement l’habitude des débats !

La question que vous soulevez est celle des droits sociaux des individus. Selon vous, l’allocation universelle serait un moyen d’assurer un revenu de subsistance à chacun, quel que soit son statut sur le marché du travail – salarié, indépendant, agent public, personne en recherche d’emploi.

Si cette question est pertinente dans un contexte où la mobilité professionnelle entre ces différents statuts s’accélère, le Gouvernement a choisi d’emprunter une autre voie, que vous pourriez considérer comme une première étape : elle consiste à rattacher les droits aux individus et non plus seulement à l’emploi, afin de garantir une continuité qui couvre les différents statuts rencontrés ou choisis dans un parcours professionnel. La réflexion sur le compte personnel d’activité s’inscrit dans ce contexte et sera défendue par la ministre du travail dans son projet de loi. Ce compte personnel d’activité permettra aux travailleurs qui passent d’un statut à un autre de conserver leurs droits, notamment leurs droits à la formation, pour disposer à tout moment de la possibilité de faire évoluer leurs compétences en fonction de leurs choix de parcours.