Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, voici maintenant un peu plus d’un an, en décembre 2014, le Gouvernement lançait une grande réforme de la législation applicable aux étrangers en France. L’adoption de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, votée à une large majorité, a constitué la première étape de ce mouvement de réforme, qui nous a d’ores et déjà permis de moderniser nos procédures et de nous placer en situation de faire face à la crise migratoire à laquelle est confrontée l’Union européenne depuis plusieurs mois.

Le projet de loi relatif au droit des étrangers, sur lequel vous vous apprêtez aujourd’hui à vous exprimer, en constitue, quant à lui, la seconde et l’ultime étape. Nous voici donc sur le point de parachever cette belle ambition consistant à moderniser la politique que nous menons à l’égard des étrangers en France. Le texte que vous avez examiné et amendé au cours de ces derniers mois contient ainsi plusieurs dispositions importantes qui vont nous permettre de répondre aux failles qui pénalisaient depuis trop longtemps notre politique migratoire.

Notre premier objectif, je vous le rappelle, consiste à mieux accueillir et à mieux intégrer les étrangers qui viennent légalement sur notre sol. Pour ce faire, nous souhaitons que chaque étranger qui s’installe légalement et durablement en France puisse disposer de tous les outils nécessaires pour bien s’intégrer à la société française, puis, s’il en fait le choix, pour rejoindre notre communauté nationale grâce, notamment, à la naturalisation. Il est en effet du devoir de la France d’aider celles et ceux qui souhaitent la rejoindre à s’approprier notre langue et les valeurs universelles que notre pays défend.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé de créer un titre de séjour pluriannuel après la première année de séjour, ce qui permettra aux personnes concernées d’éviter des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture. La création de ce titre de séjour s’accompagnera de deux évolutions indispensables.

Tout d’abord, le parcours d’intégration sera renforcé. Il devra s’accompagner de cours de langue renforcés pour permettre aux étrangers d’atteindre un niveau A2, suffisant pour la vie courante.

Ensuite, les outils dont disposent les préfectures pour lutter contre la fraude seront également renforcés, avec l’instauration d’un droit de communication. La préfecture n’aura plus à demander à la personne concernée de produire des pièces toujours plus difficiles à fournir, mais pourra se tourner directement vers des administrations ou des établissements publics ou privés afin de leur réclamer les informations nécessaires. Nous gagnerons ainsi incontestablement en simplicité et en efficacité.

Notre deuxième grand objectif consiste, dans le contexte de la mondialisation qui accroît la concurrence entre les États, à renforcer l’attractivité de notre pays pour les talents et les étudiants étrangers. Il serait en effet regrettable qu’une réglementation sourcilleuse les empêche de venir chez nous, car nous avons aussi besoin d’eux pour accroître la compétitivité et le rayonnement de notre pays. Nous avons donc proposé d’introduire dans notre législation deux innovations.

D’une part, nous créerons un titre unique, le passeport talents, destiné à tous les étrangers dont nous souhaitons qu’ils viennent en France. Ce titre sera valable quatre ans, renouvelable et délivré à la personne et à sa famille. Il regroupera et élargira certaines catégories de titres existants.

D’autre part, le passage du statut d’étudiant à celui de salarié sera simplifié, pour que les meilleurs étudiants puissent concrétiser dans leur vie professionnelle les espoirs que la France a placés en eux en leur permettant d’étudier dans ses universités.

Pour résumer, avec le titre de séjour pluriannuel et le passeport talent, nous souhaitons renforcer fortement notre législation en matière de droit au séjour et l’adapter aux réalités de la mondialisation. Nous pourrons ainsi mieux tenir compte des mobilités liées à la connaissance, au savoir et à la culture. Nous intégrerons mieux les étrangers présents sur notre sol. Enfin, nous lutterons plus efficacement contre la fraude. Tels sont, pour le Gouvernement, les objectifs que doit poursuivre une politique d’accueil des étrangers conforme à l’esprit et à la tradition de la République.

Avec ce projet de loi, nous poursuivons également un troisième grand objectif, qui consiste à renforcer la lutte que nous menons contre l’immigration irrégulière. À cet égard, le Gouvernement fera toujours preuve de la plus grande fermeté : un étranger en situation irrégulière doit être reconduit à la frontière, et les filières criminelles de l’immigration clandestine doivent être démantelées. Il y va du respect de l’État de droit, même si je constate que l’opposition n’est pas d’accord avec ce principe.