Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 janvier 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J'ai une question spécifique sur le mi-temps thérapeutique. Il ressort de mon expérience dans une grande entreprise que le mi-temps thérapeutique prescrit pour un mois, quel qu'en soit le prescripteur, est quasiment de droit. Il semble qu'il n'y ait jamais de contrôle sur le premier mi-temps thérapeutique prescrit et qu'il faille attendre un certain temps pour que vous commenciez à en exercer un. Qu'en est-il ?

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