Intervention de Jacques Rivoal

Pour traiter les émissions de NOx, notre choix va clairement à la technologie SCR combinée à l'AdBlue, je n'entre pas dans le détail car, encore une fois, je ne suis pas un spécialiste.

S'agissant des émissions de CO2, les différentes démarches d'investigation ont permis d'identifier après les événements liés aux émissions de NOx ce que l'on a considéré dans un premier temps comme des irrégularités. Cela a conduit notre président, en conformité avec cette nouvelle culture de transparence, à déclarer que 800 000 véhicules en Europe pouvaient être concernés. Il a alors pris deux engagements, qui ont communiqués aux ministres des finances et de l'écologie concernés : premièrement, faire homologuer à nouveau tous les véhicules ; deuxièmement, assumer les conséquences fiscales afin d'éviter au client d'être pénalisé. Je n'entrerai pas dans les détails techniques, le sujet étant complexe techniquement – pour les homologations, entre les normes sur banc d'essai et les normes en situation de production, il y a des niveaux de tolérance. Les investigations ont finalement montré que très peu de modèles étaient affectés : ils feront l'objet de ré-homologation. En France, ces écarts sont observés pour seulement sept modèles dont un aujourd'hui arrêté, soit 1 600 véhicules, et ils sont tellement infimes – 2 à 3 grammes de CO2 – qu'ils n'impliquent aucun changement de tranches dans le barème du dispositif du bonus-malus. Certains ont affirmé que nous avions réagi trop vite : nous voulions clairement montrer qu'il y avait un changement de culture en interne et que nous tenions, dès qu'un problème survenait, à communiquer dessus au lieu de le cacher.

Vous avez posé, madame la rapporteure, l'importante question des réparations. Les situations sont très différentes aux États-Unis et en Europe. La législation est différente : 31 mg au kilomètre aux États-Unis contre 180 mg en Europe. Les émissions de NOx sont une donnée contractuelle aux États-Unis et pas en Europe où l'acte de vente ne comporte nulle mention de ces émissions. En Europe, les solutions techniques sont validées par le KBA pour tous les modèles concernés et n'ont aucune conséquence sur les prestations du véhicule ; aux États-Unis, elles ne sont pas validées, les véhicules sont bloqués à la vente – un propriétaire de véhicule équipé d'un moteur EA189 ne peut le revendre – et on ne sait pas combien de temps cette situation perdurera – nous sommes dans un brouillard total. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il n'y a pas de préjudice pour nos clients en Europe, qui vont faire l'objet d'opérations de rappel.