Intervention de Delphine Batho

Je tiens à vous indiquer qu'avec 1700 mg de NOx, on se situe très loin, même avec un coefficient de 2,1, des 180 mg de la réglementation européenne. Certes, les émissions de NOx ne figurent pas dans l'acte de vente mais elles sont intégrées dans la norme d'homologation.

Ce que je déduis de votre réponse, c'est que cette affaire aurait dû entraîner le retrait des homologations. La décision américaine d'une interdiction de vente de tous les véhicules concernés a sa légitimité et sa logique. Cela renvoie à la gestion par les pouvoirs publics européens de cette affaire.