Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous avez repris quatre exemples figurant dans le quotidien Libération pour expliquer qu'il n'y aurait pas de différence significative entre l'application de la TVA sociale que le groupe de l'Union des démocrates et indépendants défend avec acharnement depuis des années et l'effet conjugué du CICE et du pacte de responsabilité. Mais, sur ces quatre exemples, trois concernent des saisonniers, pour lesquels le dispositif conçu sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy ne prévoyait pas l'exonération des charges sociales mais la seule suppression des cotisations sociales relatives à la branche famille. Il n'est donc pas surprenant que, dans les exemples cités, le CICE soit plus avantageux ; porteraient-ils sur les salaires de non-saisonniers que le résultat serait autre.

En appliquant la TVA sociale sur le taux normal et sur le taux intermédiaire, on dégagerait 44 millions d'euros, ce qui permettrait, en concentrant les réductions de charges sociales sur les salaires compris entre le SMIC et 1,5 SMIC, une baisse de 10 à 13 % des cotisations.

Il faut savoir ce que l'on veut : entre l'Allemagne et la France, l'écart a évolué de 15 % en dix ans dans l'industrie et plus encore pour l'agriculture, en raison de l'imposante dérogation dont a bénéficié l'Allemagne pour l'emploi des travailleurs venant de Roumanie et d'autres pays d'Europe centrale, salariés jusqu'à 6 euros de l'heure quand nous sommes à 13 euros minimum. Si l'on veut véritablement s'attaquer au rééquilibrage de l'offre et de la demande et rendre l'élevage français compétitif, il faut utiliser le produit de la TVA sociale en concentrant les baisses de charges sociales sur les salaires compris entre le SMIC et 1,5 SMIC environ, ce qui correspond aux salaires constatés dans ce secteur. Si cela n'est pas fait, il n'y aura, en effet, aucun retour à la compétitivité. Mon diagnostic est donc le même que celui de mes collègues, mais les conséquences que nous en inférons sont dissemblables car, selon moi, qui n'est pas compétitif dans un monde ouvert meurt. On peut donc jouer sur les cotisations sociales par le biais de la TVA sociale – à laquelle la gauche, qui l'avait combattue, s'est convertie, le Président de la République inclus. Je l'en félicite, car plus nombreux nous serons à soutenir la mise en oeuvre de la TVA sociale, mieux le pays se portera.

Le Gouvernement peut aussi jouer sur la taxe sur le foncier non bâti, une particularité exclusivement française.