Intervention de Charles de Courson

Soit, mais l'on est parvenu à supprimer d'autres taxes, y compris la taxe professionnelle, dont le produit était tout autre ! Il restera à négocier des mesures propres à rééquilibrer l'offre et la demande en Europe ; comment envisagez-vous de convaincre vos collègues européens, monsieur le ministre ?

Enfin, même si ce n'est pas l'essentiel, il faut harmoniser le droit français et le droit européen, car la situation actuelle suscite une forte irritation chez les agriculteurs, comme dans bien d'autres secteurs. Il y a beaucoup à faire. Ainsi, la France s'impose de diminuer de 50 % l'utilisation des pesticides alors que la réglementation européenne n'exige rien de tel. Or cet objectif est impossible à atteindre d'ici à 2018 ou même 2020 ; parvenir à une baisse de 25 % serait déjà un résultat remarquable. De même, alors que la directive Nitrates ne le demande pas, la France impose la couverture hivernale totale des sols. En résumé des marges de compétence nationale existent encore, et il faut en user.