J'en prends acte, mais j'ajoute que, de plus, dans le secteur agroalimentaire, une grande partie de la transformation relève de coopératives qui ne bénéficient pas davantage du CICE ; cela a des conséquences considérables.
Quant au projet de décret relatif à l'étiquetage, il ne dit mot de la restauration hors foyer, qu'il faudrait pourtant garder à l'esprit. Enfin, de manière paradoxale, les produits importés ne seront pas soumis à la nouvelle règle qui s'imposera aux produits transformés sur le territoire national. Le problème demeure donc, pour une bonne part, irrésolu. De plus, nos transformateurs se verront imposer une disposition à laquelle leurs concurrents ne seront pas soumis.