Intervention de Isabelle Le Callennec

Les agriculteurs demandent, en effet, que l'on mette fin aux querelles du passé et que l'on s'attache à prendre, d'une part, des mesures d'urgence, d'autre part, des dispositions de long terme. Le fonds d'urgence ne suffit manifestement pas, monsieur le ministre, puisque la perte de revenus d'un laitier peut atteindre 4 000 euros par mois ; comment, dans ces conditions, payer ses charges ? Il est vrai que l'année blanche ne profite qu'à quelques agriculteurs en très grave difficulté ; d'autres vont l'être, qui, a priori, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Ce qu'ils demandent, ce n'est pas un différé de remboursement, mais un prêt à taux zéro, comme il y en a eu dans le passé. En effet, sachant que les intérêts sont pris en charge, par tiers, par l'État, la banque concernée et l'agriculteur, les établissements financiers proposent des prêts à des taux assez élevés.

Quant à comparer l'effet de la TVA sociale, d'une part, et l'effet combiné du pacte de responsabilité et du CICE, d'autre part, il me paraît réducteur de s'en tenir à des exemples donnés par la Fédération nationale des producteurs de fruits. J'aimerais être sûre que le ministère a procédé à des simulations qui permettent de savoir avec certitude si cette démonstration vaut aussi pour les productions de viande et le lait.

Puisque le Président de la République a admis avoir commis une erreur en n'appliquant pas la TVA sociale, que ne le fait-il ? Enfin, que demanderez-vous, dans un mois, à vos homologues européens, monsieur le ministre ?