Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président-directeur général, mes chers collègues, je serai très bref, Mme la présidente de la commission des affaires économiques ayant déjà posé de nombreuses questions.

Comme vous le savez, la commission des finances est particulièrement responsable du suivi des participations de l'État dans les différentes entreprises. Je rappelle donc qu'il y a encore une vingtaine d'années, la participation de l'État dans Renault était de 46 %. Elle est descendue à 15 %, et remontée il y a un peu plus d'un an à près de 20 %, à la faveur d'une augmentation de sa participation qui a représenté un coût d'environ 1,2 milliard d'euros pour l'État – les actions alors acquises sont aujourd'hui valorisées plus faiblement, autour du milliard d'euros. L'État entendait ainsi faire jouer le dispositif de droits de vote double créé par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange. Ma première question, qui rejoint celle de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, porte donc sur vos rapports avec l'État actionnaire. Il y a eu, en effet, un certain nombre de turbulences et les échanges avec le ministre en charge de ce dossier, M. Emmanuel Macron, n'ont pas toujours été d'une totale sérénité. Où en sommes-nous ? Aujourd'hui, globalement, la participation de l'État dans Renault-Nissan est valorisée à 5 milliards d'euros, au sein d'un ensemble de participations d'un montant de 110 milliards d'euros. Ce n'est donc pas négligeable, et cela nous conduit à vous interroger sur le rôle de l'actionnaire public dans cette entreprise soumise à la concurrence internationale.

La commission des finances, par ailleurs, s'occupe plus particulièrement des prélèvements obligatoires. Depuis une bonne vingtaine d'années déjà, il existe des mécanismes de baisse du coût du travail, mais leur caractéristique, qu'il s'agisse des dispositifs dits « Fillon » applicable jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ou des dispositifs de type CICE applicables jusqu'à 2,5 fois le SMIC, c'est qu'ils portent sur des salaires assez peu élevés. Comment jugez-vous donc ce type d'approche, qui représente pour les finances publiques un effort considérable – 40 milliards d'euros au total ? Ce ne sont pas moins de deux points de produit intérieur brut (PIB), en effet, qui sont consacrés à la baisse du coût du travail, et cet effort est concentré sur les salaires voisins du SMIC. Comment cela s'articule-t-il avec l'échelle des salaires de votre entreprise, soumise, je le répète, à la concurrence internationale ? Je fais également mienne la question de Mme Frédérique Massat sur le CIR. Comment s'articule-t-il avec le fonctionnement et les efforts de recherche de votre entreprise ? D'une manière plus générale, comment jugez-vous la fiscalité ou, plus exactement, l'ensemble des prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos entreprises, en particulier les grandes entreprises, et leur évolution actuelle ?

Merci, encore une fois, de venir devant nos commissions. Je trouve très bien que nous procédions à ces auditions régulièrement. Vous aviez demandé que celle-ci soit reportée au mois de février, compte tenu de la date d'arrêt des comptes de l'entreprise, et nous avions bien volontiers fait droit à votre demande. Vous êtes donc en mesure de nous annoncer aujourd'hui des nouvelles plutôt bonnes.