Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 17 février 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité, ma collègue du groupe Socialiste, républicain et citoyen Viviane Le Dissez et moi-même avions été chargées d'une mission en Guyane pour échanger avec les autorités coutumières amérindiennes et bushinengué sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA). Or, dans nos rencontres avec les chefs coutumiers et les acteurs locaux, jamais nous n'avons pu parler du protocole de Nagoya ni de l'APA : à chaque fois, toutes les discussions tournaient autour de l'orpaillage illégal. C'est dire à quel point les populations guyanaises sont impactées par l'orpaillage illégal ; leur mode de vie, leur santé, leur nourriture s'en ressentent et elles ont le sentiment que la France les abandonne. Nous avons également rencontré le préfet, qui nous a fait part des moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. À la suite de cette mission, nous avons saisi le Président de la République, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la justice – qui était guyanaise – et bien d'autres, mais aucune réponse à la hauteur de nos espoirs ne nous a été apportée. Nous le regrettons profondément car, à l'heure où nous allons voter la loi biodiversité, nous assistons à la destruction lente de ce territoire extraordinaire, d'une richesse exceptionnelle. J'aimerais donc que chacun d'entre nous prenne conscience des conséquences dramatiques de ce fléau.

Où en est la mise en oeuvre des accords France-Brésil et France-Suriname ? Car des accords ont été passés, le ministère des affaires étrangères nous l'a confirmé. Comment faire pour aller plus loin ? Le Brésil a des populations très pauvres, et depuis qu'elles n'ont plus le droit d'orpailler dans leur pays, elles viennent le faire en territoire français. Et, du côté du Suriname, les bateaux traversent en permanence le Maroni pour y apporter du matériel d'orpaillage…

Pensez-vous qu'une organisation nationale autour de l'orpaillage légal soit possible ?

Enfin, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la « judiciarisation accrue » ?

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