Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 17 février 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je remercie les intervenants pour ce débat de grande qualité. Merci, mon colonel, de nous apporter toutes ces informations ; nous n'avons pas toujours l'habitude d'une telle transparence dans nos échanges…

Une mission d'information, à défaut d'une commission d'enquête, plus compliquée à mettre en place, permettrait d'identifier des objectifs partagés et les moyens à mettre en oeuvre ; cette piste me semble devoir être privilégiée. Pour commencer, il serait intéressant que tous les acteurs – habitants, organisations, représentants de l'administration – établissent un état des lieux partagé. Il faudra ensuite se mettre d'accord sur les résultats des engagements en matière de sécurité et de justice ; ils sont réels, même si l'on trouve toujours que cela n'est pas suffisant : ils sont fonction des moyens mis en oeuvre. La situation sanitaire elle-même devrait être examinée de près : il est incompréhensible qu'aucune nouvelle étude épidémiologique sur l'imprégnation mercurielle n'ait été réalisée. Un autre point important consiste à savoir où en sont les accords signés et s'ils peuvent être renforcés. Enfin, la question de la traçabilité de l'or devrait être traitée : peut-on imaginer s'inspirer – pourquoi pas ? – du processus de Kimberley sur le commerce des pierres précieuses. Que peut-on faire dans le domaine de la certification des produits ? Je sais que des acteurs sont prêts à s'engager, dans notre pays et au niveau de l'Europe. Une mission d'information serait l'occasion de faire le point de la situation et de tracer quelques orientations susceptibles d'être partagées par tous les acteurs. C'est en tout cas la suggestion que je fais ce matin.

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