Intervention de Laurent Furst

De combien d'hélicoptères disposez-vous ?

Colonel Patrick Valentini. Nous avons neuf hélicoptères au total – deux pour la gendarmerie, sept pour les FAG. Ce sont des hélicoptères légers servant à l'observation ou à l'appui-feu et des hélicoptères de manoeuvre de type Puma. Ceux de la gendarmerie sont très récents, ceux des armées sont de différentes générations, avec parfois des problèmes de disponibilité, mais nous ne ferions pas le job sans eux. D'autres hélicoptères sont affrétés avec le concours de sociétés civiles. La préfecture s'emploie à obtenir un budget additionnel en ce sens, ce qui permet de mener des missions d'ordre logistique. Car à côté de l'utilisation opérationnelle au sens strict, pour amener les troupes au plus près des interventions, nous avons besoin d'hélicoptères pour le ravitaillement et l'évacuation de matériels. Tout cela représente des manoeuvres logistiques assez complexes.

Des manoeuvres franco-brésiliennes récentes ont permis à chacun d'intervenir dans sa zone de manière coordonnée. À ma connaissance, l'efficacité de ces manoeuvres sur les filières d'approvisionnement n'a pas été mesurée. Je pense que les FAG auront à coeur de poursuivre ce genre d'opération. Côté surinamien, nous n'avons rien de tel.

Sur la coopération, je ne peux vous en dire beaucoup plus, si ce n'est que nous avons conscience que la coopération se fait à plusieurs niveaux. Pour les faits les plus importants – les crimes, comme à Dorlin –, nous avons obtenu une coopération. Cela étant, que représente l'exploitation aurifère illégale en France pour les autorités voisines ? L'enjeu est-il le même des deux côtés de la frontière ?

Je voudrais finir sur les axes d'amélioration qui m'ont été communiqués aujourd'hui par le commandant de gendarmerie de Guyane. Ces axes sont au nombre de trois et rejoignent les propositions de Mme Bérengère Blin.

Premièrement, nous aimerions que les dispositions de l'article L. 512-9 du code minier soient étendues aux agents de police judiciaire. Grosso modo, 120 personnels sont dédiés à la mission HARPIE, au sein desquels tous les types de grade et de qualification sont représentés, dont une trentaine d'OPJ à titre dérogatoire – ce sont des gradés de gendarmerie mobile –, d'ores et déjà autorisés à accompagner les FAG pour les saisies-destructions. Cette extension de compétences au restant des forces permettrait de démultiplier les patrouilles des FAG accompagnées de gendarmes et par conséquent de démultiplier les saisies. Le ratio pourrait être de un à deux ou de un à trois. Pour y parvenir, deux options sont possibles : soit un aménagement, en considérant que le contrôle de l'OPJ suffirait ; soit une disposition législative. Nous saurons vers qui nous retourner…

Deuxièmement, le COMGEND suggère la création d'une infraction spécifique – déconnectée – qui pourrait être la détention de matériel nécessaire à la production aurifère. Cela permettrait une automaticité qui faciliterait non seulement les enquêtes, mais aussi les poursuites pénales et les condamnations. En effet, dans la lutte contre les flux d'approvisionnement, l'incrimination de complicité d'orpaillage illégal suppose de démontrer devant la justice l'infraction principale. Des jurisprudences nous sont globalement favorables, mais nous butons souvent sur ce problème.

Troisièmement, la mise en place de la traçabilité serait pertinente. Les producteurs légaux bénéficieraient alors d'une appellation d'origine certifiée. Mais je sais que les choses ne sont pas aussi simples du fait de la complexité des enjeux.