Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, président :

Cette mission d'évaluation et de contrôle a pour objet principal l'examen des questions que posent la détention et la gestion de la dette. J'ai demandé la création de cette mission à la suite d'une proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des États de la zone euro, qui n'a pas prospéré, mais qui a suscité la rédaction d'un premier rapport.

L'action de la Banque de France intéresse notre mission à plusieurs égards. La Banque organise, avec l'Agence France Trésor (AFT), les adjudications de titres de dette de l'État ; produit des statistiques relatives à la dette publique, en particulier à sa détention ; met enfin en oeuvre le programme d'achats de titres de dette publique décidé par la Banque centrale européenne.

Je vous laisse la parole pour un propos liminaire.

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