Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 février 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, président :

Vous êtes passé rapidement sur la détention de la dette. Or on sait que les statistiques concernant sa répartition entre résidents et non-résidents sont très fortement biaisées. Si j'achète de la dette française à Londres, suis-je considéré comme résident ou comme non-résident ? Et qu'en est-il si un étranger achète un titre de dette française sur la place de Paris ? Comment avoir davantage d'informations à ce sujet, comment mieux catégoriser les détenteurs ? Si ce n'est pas possible, pourquoi ?

Savez-vous à quel rythme les titres de dette publique française s'échangent sur le marché secondaire ?

J'en viens au programme de quantitative easing (assouplissement quantitatif), qui porte sur 1 140 milliards d'euros au total. Vous avez parlé d'un gain de 100 points de base sur les taux, ce qui, rapporté aux quelque 10 000 milliards de dette des États de la zone euro, n'est pas négligeable !

Je suis gêné par le principe de neutralité dont vous avez fait état. Le but du rachat de titres n'est-il pas que nos dettes souveraines ne représentent plus un risque pour les États et pour les peuples ? J'entends bien que c'est une façon de réguler le marché. Mais quel est le rôle des banques centrales, et d'abord de la Banque de France, depuis 1974 ? Comment a-t-il évolué eu égard à la gestion de la dette, à l'émission des titres et à leur gestion ? Depuis cette époque, le circuit du Trésor a disparu et aucun véritable circuit européen ne s'y est substitué. Est-il, à vos yeux, possible d'en créer un afin de mieux contrôler notre dette ? Au Japon, la dette est phénoménale mais elle est détenue par les ménages, ce qui n'est pas le cas en France. N'est-il pas envisageable de relancer des emprunts d'État pour reprendre la main sur la dette car si celle-ci était directement détenue par les résidents, les enjeux ne seraient pas tout à fait les mêmes ?

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