Intervention de Denis Beau

Permettez-moi d'abord de clarifier un point concernant l'objectif des programmes d'achat.

Ces programmes relèvent des mesures de politique monétaire dites non conventionnelles : ils ont été engagés alors que l'on avait déjà fait très fortement baisser les taux d'intérêt et mené des politiques dites de credit easing (assouplissement qualitatif), c'est-à-dire de prêt à des maturités de plus en plus longues aux établissements de crédit. Nous avons conduit cette politique monétaire en nous appuyant sur les établissements de crédit et sur leur capacité de transmission, pour une raison essentielle : le rôle majeur que jouent ces établissements dans le financement de l'économie de la zone euro. À un certain stade, nous avons souhaité, compte tenu de l'évolution de l'inflation et des anticipations d'inflation – car c'est là notre objectif fondamental –, continuer de peser sur les conditions monétaires en utilisant des moyens complémentaires. Tel est le sens des programmes d'achat.

Leur but est bien d'intervenir sur les courbes de taux d'intérêt sur le marché secondaire des titres d'État pour les infléchir à la baisse, mais dans le cadre de la politique monétaire, afin, par l'intermédiaire de différents mécanismes de transmission, de soutenir la demande et de faire évoluer l'inflation vers l'objectif de la BCE. La baisse qu'ont subie les taux est le signe que ces mesures fonctionnent. On a fait diminuer les taux souverains et cette baisse des conditions de rémunération s'est transmise à l'économie réelle à travers les conditions auxquelles les différents acteurs empruntent.

La question des échanges de titres de dette sur le marché secondaire excède notre mission de soutien technique à l'AFT. D'une manière générale, il est difficile d'obtenir des statistiques concernant les échanges de dettes obligataires sur le marché secondaire, dont des pans entiers correspondent à des opérations de gré à gré. Avec ce que l'on appelle l'électronification des marchés, c'est-à-dire le développement des plateformes électroniques sur lesquelles les acteurs se connectent pour échanger, ces échanges sont devenus un peu plus faciles à mesurer. Mais la Banque ne dispose pas de statistiques à ce sujet.

En ce qui concerne la détention par les non-résidents, les données que nous connaissons sont publiées : je ne peux que vous y renvoyer. S'agissant plus précisément de la classification d'un achat de titres selon que celui-ci se déroule à Londres ou à Paris, nous pourrons interroger nos spécialistes. Il me semble, mais c'est à confirmer, que le critère est l'origine du détenteur et non le lieu de la négociation, puisque, je l'ai dit, les statistiques sont issues d'une enquête menée auprès des établissements qui tiennent les comptes-titres. Il peut dès lors y avoir des subtilités qui nécessitent un travail particulier et peuvent expliquer qu'il soit difficile d'obtenir des statistiques fines.