Intervention de Manuel Valls

…qu’il faut créer les conditions d’une compréhension, et qu’il faut toujours discuter.

Un avant-projet de loi a été adressé au Conseil d’État. Nous avons considéré qu’il fallait se donner une quinzaine de jours supplémentaires pour approfondir ces discussions, pour lever les incompréhensions et pour corriger ce qui devait l’être. Je rencontrerai ainsi les partenaires sociaux avec les ministres du travail et de l’économie la semaine prochaine de manière bilatérale, puis nous aurons une réunion avec l’ensemble des partenaires sociaux, organisations patronales et syndicales, la semaine suivante, toujours à Matignon.

Le texte, qui pourra faire l’objet de corrections par saisine rectificative du Conseil d’État, sera examiné et adopté par le conseil des ministres du 24 mars. L’Assemblée nationale sera saisie et examinera le texte, en commission des affaires sociales puis en séance, selon un calendrier qui ne subira pas de grand changement, compte tenu des vacances parlementaires du mois d’avril. Tels sont les éléments de méthode que je voulais rappeler, monsieur le président Schwartzenberg.

Il faut lever les incompréhensions, il faut tout mettre sur la table. Le sujet que vous avez évoqué, le barème des indemnités prud’homales, avait déjà fait l’objet de discussions particulièrement approfondies ici même à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion sur le projet de loi Macron. Le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions. Le débat va donc avoir lieu.

Pour ma part, je suis à l’écoute à la fois des partenaires sociaux et, bien sûr, du Parlement, avec à l’esprit deux idées : d’une part, le monde change, l’économie est en mutation avec le phénomène « d’ubérisation », et, d’autre part, les salariés expriment des demandes. Et je pense, monsieur le président Schwartzenberg, non seulement aux salariés, bien sûr, mais aussi à ceux qui n’ont, et souvent depuis longtemps, plus d’emploi, à tous les travailleurs précaires, en particulier aux plus jeunes d’entre eux. Je souhaite donc donner à la fois plus de liberté, plus de souplesse aux entreprises – c’est ce qu’elles demandent –, notamment aux petites et moyennes entreprises, et plus de droits aux salariés ; c’est précisément l’objet du compte personnel d’activité, que vous auriez pu citer.

Sur ces bases, nous pouvons discuter, mais avec un impératif : il faut réformer, pas pour nous, pas pour le plaisir de le faire, mais parce que le pays doit s’adapter à la nouvelle donne économique. Et cette volonté réformatrice, à laquelle je ne doute pas un seul instant que vous adhérez, monsieur le président Schwartzenberg, nous allons la suivre.