Intervention de Jean Leonetti

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, et j’y associe notre collègue et ami Jean-Pierre Door.

Les groupements hospitaliers de territoire ont été mis en place par la loi santé en 2015. Ce fut une bonne mesure, que nous avons approuvée, d’autant plus qu’elle s’inscrivait dans la droite ligne de la loi Bachelot qui l’avait précédée.

Nous sommes en effet tous favorables, sur ces bancs, à ce que les hôpitaux coopèrent davantage entre eux pour que chaque citoyen accède, sur l’ensemble de notre territoire, à une qualité de soins irréprochable. Cette organisation devait se mettre en place en concertation étroite avec les élus locaux et l’ensemble des acteurs de terrain des centres hospitaliers, quelle que soit leur importance.

D’après vos propres termes, madame la ministre, il s’agissait d’une mesure destinée à faire émerger un projet médical de territoire au service des patients.

Mais la première version du décret d’application ne va pas du tout dans le sens que vous avez décrit et les acteurs de terrain sont aujourd’hui inquiets, déçus et en colère. L’association des maires de France dénonce une organisation qui se fait au détriment des soins de proximité. La Fédération hospitalière de France, qui regroupe l’ensemble des acteurs publics, parle d’une sur-réglementation, d’une dérive technocratique et bureaucratique.