Intervention de Catherine Vautrin

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Il y a dix-huit mois, Châlons-en-Champagne s’est vue rayée de la carte militaire et de la carte administrative. Ces décisions ont évidemment des conséquences désastreuses pour notre département.

Le 26 février dernier, les Marnais ont reçu un nouveau choc : le tribunal de commerce de Reims ne figure pas dans la liste des dix-huit tribunaux de commerce spécialisés établie à la suite de la loi Macron.

Vous parlez de proximité, monsieur le ministre ; or ce décret crée un vide sidéral entre Paris et Strasbourg. On ne peut que regretter l’absence de compétences spécifiques liées au contentieux dans le domaine de la vigne et du vin – rien de moins que notre deuxième poste d’exportation ! –, où l’on sait que les conflits commerciaux ont souvent une dimension internationale et nécessitent une juridiction spécialisée. Pourtant, tels étaient précisément l’un des critères de la loi Macron.

Alors pourquoi cette suppression ? Quelle place, demain, pour ces dossiers dans l’immense contentieux qu’auront à traiter les juridictions parisiennes ?

Vous parlez d’équilibre des territoires, or le tribunal a ouvert près de 2 000 procédures en 2015, des chiffres proches de ceux d’autres villes retenues dans la liste. Pourquoi ce choix, donc ?

Vous parlez d’aménagement du territoire, de renforcement de l’échelon local, mais la réalité, pour nous, est assez simple. Ce sont trois textes : fusion des régions, loi NOTRe, loi Macron. À chaque fois le centre de décision local a disparu.

Vous parlez de rationalisation de l’économie et des dépenses publiques, mais qui peut raisonnablement penser que des représentants du personnel convoqués demain à des audiences de règlement judiciaire se rendront à Paris ou Strasbourg à moindre coût que dans le bassin rémois où ils résident ?

Ma question est très simple, monsieur le ministre : êtes-vous prêt à revoir cette liste et à y faire figurer le tribunal de Reims ?