Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, notamment les négociations qui ont eu lieu entre la grande distribution et un certain nombre d’industriels. Celles-ci se sont poursuivies tard hier ; selon nos informations, elles semblent aller dans un sens plus favorable, en évitant que les prix continuent de baisser.

Au-delà, la crise que connaît le secteur est provoquée par une surproduction à l’échelle européenne. Lorsqu’il a été mis fin aux quotas laitiers, les anticipations tablaient sur des débouchés importants à l’exportation, en direction de grands marchés comme celui de la Chine. Mais la situation économique que connaît cette dernière ne permet plus de nourrir de telles espérances.

Il faut donc tenter de réguler la production et envoyer un signal pour qu’elle cesse d’augmenter, alors que les prix sont déjà bas. Je vous le dis tout de suite, nous ne pourrons pas revenir aux quotas laitiers d’avant 2008, car je ne pourrai pas trouver de majorité sur ce sujet, contrairement à ce que j’ai pu faire sur la vigne et les droits de plantation.

Nous essayons de trouver des arguments juridiques qui figurent dans la réforme de la PAC, que j’ai négociée début 2013. Des articles permettent en effet à la Commission d’agir, par acte délégué ou acte d’exécution, sans avoir le consentement d’une majorité à l’échelle du conseil des ministres de l’agriculture. Je le dirai au commissaire Hogan demain : on ne peut laisser la situation telle qu’elle est sans envoyer un signal clair. Il faut mettre un terme à l’augmentation de la production : c’est l’objectif que je me suis fixé.