Intervention de Catherine Vautrin

J’informe notre Assemblée que le Président a pris acte de la cessation, le 27 février à minuit, du mandat de député de M. Jean-Jacques Urvoas, nommé membre du Gouvernement par décret du 27 janvier 2016.

Par une communication du ministre de l’intérieur datée du 5 février faite en application des articles L.O 176 et L.O 179 du code électoral, le Président a été informé de son remplacement par Mme Marie-Thérèse Le Roy, élue en même temps que lui à cet effet.