Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la lecture définitive de ce texte, je me contenterai de rappeler brièvement la position de notre groupe, déjà largement exprimée au cours des lectures précédentes.

Nous soutenons d’abord la création d’un Conseil national à de la protection de l’enfance, qui répond à la nécessité d’améliorer la coordination tant entre les différents acteurs qu’entre l’échelon local et l’État. Nous soutenons également le dispositif relatif au versement de l’allocation de rentrée scolaire lorsqu’un enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance. Son versement à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assurera la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant, est une disposition innovante qui aidera le jeune à débuter dans la vie.

Nous approuvons par ailleurs la réaffirmation du rôle essentiel du projet pour l’enfant avec, notamment, l’encadrement plus strict des décisions de changement de famille d’accueil et la prise en considération des regroupements de fratries. De même, nous approuvons la désignation, dans chaque département, d’un médecin référent, pour améliorer le dépistage des enfants en danger et leur protection, cette mesure étant utilement accompagnée du développement de la formation des professionnels du secteur.

Lors des lectures précédentes, nous avions également souligné quelques insuffisances du texte, regrettant, en particulier, que la prise en charge des mineurs isolés étrangers ne soit pas traitée, ou nous opposant à la possibilité, même encadrée, d’évaluer l’âge de ces enfants à partir de tests osseux. Répétons-le enfin, la question des moyens est cruciale. Sans moyens humains et financiers suffisants, plusieurs dispositifs de ce texte resteraient lettre morte.

En dépit de ces quelques réserves, les députés du Front de gauche voteront de nouveau en faveur de cette proposition de loi qui améliore notamment notre système de protection de l’enfance.