Intervention de Françoise Dumas

Séance en hémicycle du 1er mars 2016 à 15h00
Protection de l'enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Ensuite, le renforcement des outils existants permettra une réelle prise en compte de l’intérêt de l’enfant sur tout le territoire. Exit la multiplicité des intervenants, l’insuffisance des formations professionnelles et le manque de coopération qui contribuent à l’insécurité dans les parcours des enfants ! En dépit des arguments financiers avancés par certains, nous soutenons aussi le renforcement de l’utilisation du projet pour l’enfant et la désignation d’un médecin référent de la protection de l’enfance dans chaque département.

Enfin, des mesures fortes permettront aux mineurs durement éprouvés par la vie de se reconstruire. Il s’agit de mettre « des mots sur des maux », si je puis dire : c’est une étape essentielle pour se reconstruire après avoir subi des violences. Je pense en particulier à la notion d’« inceste », violence suprême pour un enfant, mais aussi à celle de « délaissement parental », qui se substituera à la notion d’« abandon », beaucoup plus stigmatisante et culpabilisante.

N’oublions pas que nos décisions concernent près de 300 000 mineurs et jeunes majeurs, ainsi que leurs proches, ceux qui les accompagnent au quotidien. Notre responsabilité est d’assurer à chacun le droit de grandir et de se développer dans un cadre protégé et protecteur permettant de se construire un avenir. Mais elle va aussi beaucoup plus loin ! En effet, dans certains départements, les mesures de protection pouvaient jusqu’alors cesser brusquement à la majorité de l’enfant. C’est pourquoi les conseils départementaux auront l’obligation de déployer une série d’outils visant notamment à préparer ces jeunes à leur vie d’adulte.

Nous soutenons la proposition du Gouvernement visant à permettre de réattribuer au jeune l’allocation de rentrée scolaire au moment de sa majorité.

De même, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sera enfin améliorée sur tout le territoire, dans un souci de solidarité entre les départements. Nous devons porter cette ambition au niveau national, afin d’éviter des disparités trop criantes entre les départements. Je sais de quoi je parle puisque je viens du Gard, département très touché par ces nombreuses prises en charge. Les professionnels, eux aussi mobilisés, attendent l’amélioration de ces dispositifs, de nouveaux outils pour travailler et une plus grande cohérence dans leurs interventions.

Madame la ministre, je suis fière de porter, au nom du groupe socialiste, ce texte qui rénove en profondeur notre système d’aide sociale à l’enfance pour faciliter au quotidien la lourde tâche des professionnels en matière de suivi des mineurs. La jeunesse est une priorité du Gouvernement, une priorité de ce quinquennat. Elle est au coeur de notre projet de société. Nous devons l’accompagner en confiance, avec humanité et équité. Je suis convaincue que nous trouverons, sur les bancs de cette assemblée, une unanimité pour soutenir cette très belle proposition de loi.

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