Intervention de Sergio Coronado

Nous sommes plusieurs à être têtus dans cet hémicycle, madame la ministre. En l’espèce notre entêtement concerne une autre question qui a occupé nos débats, à savoir le recours aux tests osseux afin de déterminer l’âge des adolescents.

Aussi bien au sein de mon groupe qu’au sein du groupe SRC, nombreux sont ceux qui y sont fortement opposés notamment en raison du manque de fiabilité de ces tests, avis que partagent les médecins et les instances de la profession. En outre, depuis un certain nombre d’années, les prises de position sont très claires. En 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a, dans ses observations concernant l’examen périodique du cas de la France en matière des droits de l’enfant, noté qu’en dépit de l’avis négatif du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, l’État continue de recourir à l’examen osseux pour déterminer l’âge des enfants.

Madame la ministre a, au cours du débat, fait preuve de beaucoup d’allant, mais elle n’a pas réussi à convaincre de la pertinence du recours à ces tests. L’opposition est assez partagée sur le sujet. Je rappelle que la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande fermement l’interdiction pure et simple des tests osseux. Je précise que certains tribunaux de grande instance et plusieurs États européens, dont le Royaume-Uni, n’utilisent plus à ce jour cette méthode.

Notre amendement de repli vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision du juge des enfants. Certes, on me répondra que le juge judiciaire est déjà saisi puisqu’il s’agit du procureur. Mais je rappelle que, excepté en France, le procureur de la République n’est pas considéré comme un juge judiciaire, en tout cas, pas par les instances européennes qui nous intéressent dans ce débat. Bref, je voudrais rappeler l’opposition très forte à cette pratique répandue qui s’apparente en fait à la gestion de flux…