Intervention de Éric Ciotti

…les autorités italiennes refusaient de réadmettre les personnes qui se déclaraient mineures. C’est aujourd’hui un motif de fraude majeur s’agissant de l’entrée et du séjour sur le territoire français. C’est un moyen entre les mains des passeurs. C’est faire preuve d’une très grande naïveté que de se priver d’un tel outil. Vous l’avez certes, encadré, pourquoi pas. Mais le fait de demander l’accord du mineur prive cette mesure de tout caractère opérationnel et efficace.

Sur le principe, dans la mesure où la décision du recours à un test osseux est demandée par une autorité judiciaire, je ne vois pas pourquoi l’on s’en priverait. C’est un sujet majeur. Je rappelle les chiffres : une multiplication par dix du nombre des mineurs isolés étrangers en un an dans un département frontalier. Je crains que lorsque les contrôles aux frontières seront levés, on connaîtra à nouveau ces mouvements organisés par des réseaux de passeurs qui utilisent les enfants.