Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 1er mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…en prévoyant un dispositif contraignant, afin d’avoir accès aux données stockées sur les terminaux électroniques des criminels. Vous suivez l’actualité et savez ce qui se dit aux États-Unis concernant Apple.

Enfin, je pense qu’il est essentiel de mettre en cohérence les compétences du parquet national financier avec la réalité des missions qui lui sont dévolues. Ce nouveau parquet, créé par la loi du 6 décembre 2013, et dont j’ai activement soutenu la mise en place en tant que rapporteur de la commission des lois, doit pouvoir s’affirmer au sein de notre architecture judiciaire.

Monsieur le ministre, j’ai conscience que ces évolutions bousculent en partie des répartitions de compétences, des habitudes de travail ou certains niveaux de sanction figés de longue date. Mais le contexte dans lequel nous sommes plongés nous interdit l’immobilisme. Malgré l’urgence, nous ne pouvons pas faire l’économie de ces débats essentiels. Je sais que tous mes amendements n’aboutiront peut-être pas lors de cette discussion, ce qui est normal, mais je souhaite que le Gouvernement se saisisse de ces questions et que nous continuions à avancer main dans la main pour améliorer encore l’efficacité de notre lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il en va de la sécurité de nos concitoyens.

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