Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment solennel de défendre, au nom du groupe Les Républicains, cette motion de rejet préalable, me revient à l’esprit l’allégorie de la caverne, exposée par Platon dans La République.

L’homme, du fond de la caverne, n’a qu’une perception partielle de la réalité. Cette caverne, c’est aussi celle des idéologies qui en dépit des menaces auxquelles nous sommes confrontés, interdisent d’apporter les réponses pourtant nécessaires.

Ce texte aurait pu – et aurait dû – procurer l’occasion à la majorité de sortir enfin de la caverne et de voir la réalité en face. Ce texte, à la faveur de votre nomination monsieur le garde des sceaux, aurait pu vous donner l’opportunité de revoir en profondeur la politique pénale conduite depuis quatre ans : une politique qui a échoué face à la criminalité et face au terrorisme.

Ce texte aurait pu et aurait dû également vous donner l’occasion de remettre à plat notre politique judiciaire. Il aurait pu et aurait dû être cette grande loi de programmation pour la justice que nous réclamons depuis de nombreuses années et que les magistrats eux-mêmes réclament ouvertement.

Au final, ce texte risque d’être surtout celui des occasions manquées.

Je ne puis que constater, en effet, qu’en dépit d’une prise de conscience tardive – et néanmoins réelle – dans ce domaine comme dans d’autres, que le Gouvernement ne soumet pas au législateur un texte à la mesure des enjeux graves, terrifiants même, qui nous menacent.

Notre pays est confronté à un niveau de menace sans précédent, nous le savons tous. Je pense bien sûr à la menace terroriste et aux attentats qui ont frappé tragiquement notre pays au coeur durant l’année 2015.

La France, nous le savons, sera à nouveau frappée. Le Premier ministre l’a récemment admis.

Les filières terroristes, comme le parcours des criminels ou des délinquants, sont entrelacées avec les réseaux de la criminalité organisée et de la délinquance du quotidien, celle qui touche les Français dans leur quartier, dans leur village.

Face à ces réseaux structurés, organisés, actifs, il convient de renforcer de manière pérenne l’efficacité de nos dispositifs de sécurité, mais aussi et surtout de la justice et de l’administration pénitentiaire.

Je le dis de nouveau ici, avec force : la première des libertés, c’est la sécurité. Nous avons ensemble ce devoir de veiller à garantir cette sécurité, pilier de nos libertés.

Nous abordions ce débat, messieurs les ministres, monsieur le garde des sceaux, avec l’esprit d’ouverture qui nous a toujours animés et qui nous a toujours conduit à soutenir, en responsabilité, toutes les initiatives qui ont renforcé la sécurité des Français, notamment contre le terrorisme.

Mais nous avons été déçus, nous devons le reconnaître, très déçus de constater en commission qu’il n’existait aucune volonté de la majorité – je dis bien « de la majorité », pas forcément du Gouvernement – de rompre véritablement avec la politique du passé, avec cette politique qui a échoué.

Nous vous faisons crédit, monsieur le garde des sceaux, d’une lucidité nouvelle et d’une volonté réelle de réorienter la politique pénale et judiciaire. Nous connaissons votre maîtrise du sujet, votre pragmatisme, et nous connaissons aussi votre opposition à l’idéologie qui animé votre prédécesseur pendant quatre ans.