Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement cohérent et logique vise à inscrire le renseignement pénitentiaire dans la vaste communauté du renseignement. Il s’agit d’une avancée majeure. Dans les lieux de détention, les outils et les compétences dont disposent les services de renseignement sont très largement insuffisants alors même que la prison est devenue un lieu de radicalisation. La possibilité ménagée à l’administration pénitentiaire de recourir aux techniques de renseignement apportera une réponse utile à ces problèmes.

Comme vous l’avez rappelé vous-même tout à l’heure, monsieur le ministre, 25 000 téléphones portables ont été saisis en prison en 2014. Devant la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’ai présidée, la directrice de l’administration pénitentiaire, Mme Gorce, a évoqué 27 000 téléphones portables saisis, soit un chiffre comparable qui souligne la gravité du phénomène. Il est donc nécessaire d’intervenir et de pallier la carence des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire pour faire face à ce problème majeur, source de délinquance.

Nous savons que des attentats ont été préparés depuis la prison et que des actes de criminalité et de délinquance sont organisés depuis la prison. Cela n’est pas supportable, cela n’est plus acceptable. Nous devons faire preuve d’une réelle volonté afin d’inverser le cours des choses.

Nous réclamons aussi qu’un cadre de lutte contre le terrorisme et la radicalisation soit mis à la disposition de l’administration pénitentiaire. Depuis septembre 2014, nous proposons la création de centres de rétention pluridisciplinaires afin de conduire les individus présentant un risque manifeste de radicalisation, notamment à leur retour du djihad, à suivre un programme de déradicalisation, mais surtout pour éviter qu’ils ne constituent une menace pour la société.

Messieurs les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, un sujet aussi essentiel que la protection de nos concitoyens et la sécurité des Français, notamment face au terrorisme, devrait nous rassembler. Nous avons toujours agi et voté en ce sens par esprit de responsabilité. L’immense majorité des députés de notre groupe a voté les six lois que j’ai évoquées. Néanmoins, nous estimons que le projet de loi qui nous est présenté n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face ni des défis que nous devons relever. L’allégorie de la caverne que j’évoquais au début de mon propos est aussi une illustration du déni de la réalité.

Par conséquent, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable, chers collègues, afin de corriger les failles constitutionnelles du texte, notamment celle relative à l’aménagement des peines, mais aussi de retravailler en profondeur le projet de loi afin de donner à la majorité le temps nécessaire à la prise en compte de nos contributions. Ces contributions, chers collègues de la majorité, vous ne les avez pas suffisamment écoutées par le passé, à tort car vous avez été contraints d’y venir face aux événements tragiques qui ont meublé l’actualité. Dès lors, écoutez-nous ! C’est le moment de faire oeuvre utile, ensemble, pour améliorer la sécurité des Français et mieux les protéger.