Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la présidente, monsieur, madame les rapporteurs, monsieur le député, Éric Ciotti nous a expliqué lors de la défense de sa motion de rejet que ce texte était une occasion manquée et qu’il fallait aller beaucoup plus loin dans les propositions faites par le Gouvernement et approuvées en commission par la majorité. Dans cette nouvelle motion de procédure, Patrick Devedjian déclare que nous avons été beaucoup trop loin et qu’il faut revenir sur l’essentiel des dispositions. Le Gouvernement a le sentiment de se trouver au point d’équilibre au sein du groupe Les Républicains, ce qui n’est pas en soi une satisfaction, mais simplement un constat.