Intervention de Sergio Coronado

D’habitude, la motion de renvoi en commission est une procédure utilisée pour retarder les débats. En l’espèce, je ne pense pas que ce soit le cas, et je la voterai.

Les deux points soulevés par M. Devedjian sont très importants et ont fait débat en commission, contrairement à ce que je viens d’entendre de la part de la rapporteure ou de Mme Descamps-Crosnier.

L’examen de l’article relatif à la rétention de quatre heures a donné lieu à une interruption de séance de près d’une demi-heure, pendant laquelle le groupe socialiste s’est demandé ce qu’il allait faire. Des engagements ont été pris devant la commission par le rapporteur pour encadrer et clarifier le dispositif, mais cela n’a pas été fait avant le débat en séance.

Je veux bien que l’on réponde par la moquerie en insistant sur le manque de cohérence et le caractère contradictoire de ces deux interventions, mais, parce que je le vis moi-même au sein de mon groupe, je crois que plus personne aujourd’hui, dans cette assemblée, n’est en mesure de donner des leçons de cohérence à qui que ce soit, et j’inviterai l’ensemble des groupes à plus de discrétion. Je n’ouvrirai pas la polémique en me référant à d’autres textes qui ont défrayé la chronique la semaine dernière.

Quant à l’article 20, il illustre ce que mes collègues ont appelé l’effacement ou le contournement de l’autorité judiciaire. Actuellement, en effet, les personnes de retour du théâtre des opérations peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire ou d’une détention provisoire pour association de malfaiteurs à caractère terroriste ou pour entreprise terroriste individuelle, sur la base de l’article 421-2-1 du code pénal. Ces procédures permettent de garantir les droits de la défense. Qu’en sera-t-il demain ? Aux questions que nous avons posées à ce sujet, M. Devedjian et moi-même, qui étions très présents en commission, il n’a pas été répondu clairement.

Pour toutes ces raisons, je voterai ce renvoi en commission. Il ne suffit pas de répondre sur le ton de la moquerie. Des questions de fond sont soulevées par ce texte et au-delà de cette assemblée, la magistrature, les défenseurs des libertés, attendent que le groupe majoritaire et le Gouvernement apportent des réponses précises.