Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui devait initialement porter uniquement réforme de la procédure pénale, car, de l’avis du monde judiciaire, il était devenu incontournable d’opérer une refonte du code de procédure pénale pour lui assurer cohérence et lisibilité. Après les attentats du 13 novembre, le Gouvernement a décidé d’en modifier le contenu comme le calendrier.

Pour notre part, nous déplorons d’abord le recours à la procédure accélérée. Celle-ci ne nous semble pas justifiable à propos un texte aussi important, aussi dense et aussi technique. Nous déplorons aussi, et cela n’étonnera personne, le recours aux ordonnances,…