Intervention de Myriam El Khomri

Madame la députée, avec la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi, le législateur a souhaité, comme vous l’avez dit, transférer l’ensemble des données transmises au comité d’entreprise dans la base de données unique. Parmi ces données figurent celles qui sont contenues dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes.

Pourquoi ce choix ? Parce qu’il était clair que l’existence de nombreux rapports distincts ne permettait pas un dialogue social vivant et solide au sein des entreprises. Avec la base de données unique, le comité d’entreprise est désormais beaucoup mieux outillé pour remplir dans les meilleures conditions ses attributions en termes d’information et de consultation.

Vous souhaitez aujourd’hui revenir sur cette évolution voulue par le législateur, en faisant du rapport de situation comparée un document à part. Permettez-moi de vous rassurer : toutes les informations contenues dans le rapport de situation comparée, je dis bien toutes, ont été transmises à la base de données unique. Il n’y a donc aucune perte d’information pour le comité d’entreprise. Je tiens à le souligner, car il s’agit d’un point essentiel.

Nous pouvons, bien sûr, travailler à en améliorer la lisibilité. Laissons donc à cette disposition, qui, je le rappelle, a été promulguée le 17 août dernier, le temps d’entrer pleinement en vigueur. Nous en ferons alors une évaluation précise, à laquelle je suis tout à fait disposée à ce que vous soyez associée, si vous le souhaitez.

J’entends l’ensemble de vos préoccupations et vous pouvez, bien sûr, compter sur moi pour que le combat pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes avance dans le monde du travail, mais aussi en politique.