Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez souligné la qualité de la « Ferme France » et ici, je le sais, personne ne la mettra en cause. Chacun la saluera et c’est bien normal : la passion des agriculteurs, c’est d’abord leur capacité à être fiers de leur métier.

Vous avez ensuite posé les questions habituelles pour savoir si je m’étais mobilisé au niveau européen. Vous oubliez, monsieur le député, de rappeler que si au mois de septembre il y a eu un conseil extraordinaire et 500 millions d’euros de débloqués, c’est à la demande de la France. S’il y a eu un conseil lui aussi extraordinaire pour discuter de la crise le 14 février, c’est à la demande de la France. Et s’il y a un conseil le 14 mars avec des propositions de la Commission, ce sera également à la demande de la France.

Vous avez rappelé, à juste titre d’ailleurs, que nous avions pris des mesures avec le Premier ministre, se traduisant par une baisse des cotisations sociales sans précédent. Vous avez raison. J’ai d’ailleurs entendu ce matin un ancien président de la République qui semblait revenir à la TVA sociale. Je rappellerai les chiffres : à mon arrivée, à peine 700 millions d’euros de baisse des cotisations sociales ; à la fin 2016, ce seront 3,2 milliards d’euros de baisse des cotisations sociales dans le secteur agricole. Vous parlez d’agir : voilà des chiffres clairs.

De la même manière, sur le plan de soutien à l’élevage, vous oubliez ce qui a été mobilisé : plus de 400 millions d’euros, qu’il s’agisse des aides, des allègements de charges ou de la Mutualité sociale agricole. Ce sont 25 000 dossiers qui ont été traités sur les 40 000 ouverts depuis octobre 2015. Là aussi, c’est de l’action.

Enfin, vous avez évoqué deux points, dont les surtranspositions.

Aucune surtranposition de norme, monsieur le député, n’a été faite depuis que j’assume ces responsabilités. Allez regarder un peu avant, peut-être ! Les normes d’aujourd’hui sont celles qui ont été décidées par d’autres.

S’agissant enfin de la pénibilité, ce qui a été parfaitement identifié comme une difficulté fait que c’est sur la base de contrats liés aux branches, et globalement non applicables à l’exploitant agricole, que sera mise en oeuvre cette réforme.