Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant d’en venir à l’article 17, je souhaite remercier les parlementaires qui viennent de voter les articles 7, 9 et 10, qui sont très importants pour concrétiser ce que nous voulons faire en matière de lutte contre le trafic d’armes. J’en profite pour indiquer que c’est l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Nous avons demandé qu’au sein de l’Union européenne, on puisse prendre en compte l’urgence de la modification de la directive 91477 relative aux armes.

Il aura fallu attendre près de dix-huit mois avant que l’Union européenne décide d’engager la modification de la directive 91477. La décision a été prise le 15 décembre dernier. C’est très important pour lutter contre le trafic d’armes à l’échelle européenne ; c’était une demande française qui se trouve satisfaite.

Nous avons considérablement renforcé la coopération entre les services de police et Europol de façon à être davantage vigilants en matière de vente d’armes sur internet. De fait, la lutte contre la cybercriminalité passe aussi par la lutte contre le trafic d’armes sur internet. Les moyens renforcés dont nous disposerons seront extrêmement utiles à cet égard.

Les dispositions du plan de lutte contre le trafic d’armes présentées au mois de novembre dernier par le ministère de l’intérieur permettront d’être beaucoup plus efficaces dans la traçabilité des armes acquises en France et beaucoup plus transparents dans la mise à jour des fichiers pour identifier plus rapidement ceux qui détiennent des armes, et éviter que celles-ci ne circulent entre de mauvaises mains.

Nous disposons grâce à l’ensemble de ces dispositions et aux mesures que nous venons de voter d’un arsenal de mesures contre le trafic d’armes, efficace et opérationnel. Je tenais à en remercier les parlementaires.