Intervention de Marc Dolez

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a lui aussi déposé un amendement visant à supprimer l’article 17, et cela pour trois raisons.

La première est que nous considérons, comme cela a déjà été dit, que la disposition prévue par l’article s’inscrit dans un cadre trop large, qui dépasse de beaucoup les seuls actes de terrorisme, puisque sont aussi concernées les infractions de vol et de recel.