Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est le même que celui de la commission.

Il convient de replacer la mesure prévue dans le cadre législatif qui l’entoure. Il s’agit de dispositions qui sont déjà inscrites dans le code de procédure pénale et sur le contenu desquelles le Conseil constitutionnel s’est prononcé ; le Conseil a indiqué qu’elles n’étaient, dans leur philosophie, aucunement contradictoires avec l’esprit de la Constitution qui protège les libertés publiques et individuelles. Le projet de loi y ajoute des éléments visant à permettre l’inspection visuelle et la fouille de bagages, de manière à ce que, dans des circonstances particulières qui sont notamment celles de la lutte contre terrorisme – puisque c’est à cela que nous pensions lorsque nous avons rédigé le texte –, nous puissions être plus efficaces que nous ne le sommes compte tenu de ce que prévoient les textes en vigueur.

Pourquoi demandons-nous l’inscription de cette disposition dans le code de procédure pénale ? Tout simplement parce que nous avons besoin, dans des circonstances qui relèvent parfois de l’urgence, de veiller à ce que des armes ou des explosifs ne soient pas acheminés dans des conditions qui ne permettraient pas de les identifier et d’en prévenir l’utilisation – chacun sait à quoi je pense vu les événements qui se sont récemment produits.

La nouvelle disposition, conforme à l’esprit de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale, permettra de procéder, sous le contrôle du procureur de la République et avec la mobilisation d’officiers de police judiciaire, à un contrôle renforcé, dont on sait qu’il n’est pas contraire aux principes constitutionnels, dans un contexte de menace terroriste élevée. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas du tout favorable à la suppression de l’article.