Intervention de Pierre Lellouche

Ces trois amendements sont liés. Par leur biais, M. Ciotti a proposé de permettre aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité et à des fouilles de bagages sur les personnes circulant dans notre pays. La commission et le Gouvernement les ont repoussés.

Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais vous poser une question simple. Dans la situation actuelle, les services de police doivent à tout moment – je dis bien : à tout moment, car nous aurons d’autres attentats – avoir les moyens d’intercepter des équipes lorsqu’elles se regroupent, transportent du matériel ou communiquent entre elles pour préparer des attentats. Comment les forces de l’ordre pourront-elles le faire si aucune d’entre elles – pas seulement les douaniers, dont M. Ciotti a parlé, mais aussi les militaires et les policiers – ne peut demander leur identité aux personnes qui se promènent dans nos rues avec des bagages qui peuvent contenir des armes ? Dans ces conditions, comment faire pour empêcher les attentats ?

C’est impossible, sauf dans le cas où nos services de renseignement auraient intercepté des communications – mais nous savons qu’elles sont cryptées, et donc difficiles à intercepter. À moins, donc, de mener une action de police préventive en agissant sur la cible dans le cas où celle-ci est localisée, on ne pourra rien faire. Il faudrait au contraire permettre de mener des contrôles aléatoires devant des lieux publics, pour savoir qui est qui et qui transporte quoi. Pourtant, vous avez refusé les amendements en ce sens qui vous étaient présentés.

Voilà la question simple, monsieur le ministre, que je tenais à vous poser aujourd’hui, puisque vous êtes l’opérateur de la sécurité des Français. Je suis étonné que des amendements aussi simples, des amendements de bon sens,…