Intervention de Éric Ciotti

Monsieur Mamère, nous ne voyons pas des terroristes partout : au contraire, nous espérons qu’il n’y en ait nulle part. Notre mission, telle que nous la concevons sur ces bancs, est de protéger au mieux nos concitoyens.

Monsieur le ministre, je comprends vos explications ; cependant nous ne sommes pas d’accord avec tous les arguments que vous avez présentés. J’ai évoqué la jurisprudence de la Cour de cassation, qui à quatre reprises a refusé de transmettre des questions prioritaires de constitutionnalité concernant les missions des douanes.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que la mission des agents des douanes est limitée à la lutte contre les fraudes. Cette mission revêt-elle donc un caractère constitutionnel plus élevé que la lutte contre le terrorisme ? Je n’en suis pas convaincu – en tout cas, cette question mérite d’être posée au Conseil constitutionnel lui-même.

Certes, monsieur le ministre, quant à la constitutionnalité de ces mesures, le débat est ouvert, mais nous pouvons parfaitement aborder cette question dans le cadre de la révision constitutionnelle, comme l’a précisé fort pertinemment Pierre Lellouche. La fouille des véhicules et des bagages, les contrôles d’identité sont des questions essentielles pour les policiers et les gendarmes. Qui peut contester que donner un caractère général à ces dispositifs serait utile pour lutter contre le terrorisme ?

Notre devoir, face à cette menace inédite pour notre pays, est de faire évoluer les règles et le droit : c’est là notre noble mission. Nous avons le devoir de protéger nos concitoyens : n’attendons pas, une fois de plus, que des drames surviennent pour nous pencher sur ces sujets. Faudra-t-il attendre le prochain attentat pour que vous nous proposiez une nouvelle révision constitutionnelle autorisant la fouille des véhicules et des bagages ainsi que les contrôles d’identité ? Saisissons-nous du problème dès à présent : c’est là l’honneur du Parlement.