Intervention de Bernard Cazeneuve

Même si nous modifiions la Constitution pour adopter ces dispositions orthogonales, nous nous ferions taper sur les doigts, passez-moi l’expression, par la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous pouvons avoir des désaccords, c’est tout à fait normal dans nos débats, mais je veux vous redire la position du Gouvernement. Je suis tout à fait prêt à faire évoluer le droit et à accepter toute disposition législative susceptible de renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme, mais pas à accepter des mesures contraires à l’État de droit : d’autres ministres le feront peut-être à l’avenir, mais personnellement je m’y refuse, car cela consacrerait la victoire des terroristes.

Les dispositions que vous proposez, je le répète, sont profondément anticonstitutionnelles et anticonventionnelles : même si vous les défendez pour faire de la politique – très bien, d’ailleurs –, vous ne pourriez les faire appliquer car vous vous casseriez le nez sur des normes supérieures. On ne peut pas faire n’importe quoi, fort heureusement, en arguant de la volonté politique.