Intervention de Pierre Lellouche

En effet. Il nous dit, donc, qu’il refusera toute disposition contraire à la Constitution et aux grands principes de notre droit. Mais qui défend de telles dispositions, sinon le Président de la République lui-même lorsqu’il parle de « guerre » ? Une guerre appelle un nouvel équilibre entre l’État de droit et la sécurité des Français. Nous ne vous demandons pas d’accepter des mesures anticonstitutionnelles, monsieur le ministre.