Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Qu’est-ce qui, dans la Constitution, interdit de contrôler l’identité des personnes sur notre territoire ?

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