Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 17
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11 rectifié , 329 , 556 , 162 et 401 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 329 et 556 sont identiques.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié , sur lequel je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
