Intervention de Sergio Coronado

Les contrôles d’identité et les fouilles font l’objet de nombreux débats en France depuis des années ; cela avait d’ailleurs conduit le candidat François Hollande à s’engager sur la mise en oeuvre d’un récépissé assurant la traçabilité de ces contrôles.

L’absence d’un tel document – procès-verbal ou récépissé, donc – soulève des difficultés et constitue même une entrave au contrôle juridictionnel, lequel permettrait à la personne contrôlée de contester la mesure en cause, notamment sur son caractère éventuellement discriminatoire. Ce caractère a été mis en lumière par plusieurs études, en particulier celle – à laquelle se réfère la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son rapport de 2009 – menée dans deux gares parisiennes de très forte affluence, entre octobre 2007 et mai 2008, par des chercheurs du CNRS pour le compte de l’Open Society Institute. Selon cette étude, les personnes perçues comme noires avaient entre 3,3 et 11 fois plus de risques que celles perçues comme blanches d’être contrôlées par la police, et les personnes perçues comme arabes, entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques.

Cette étude avait alerté les pouvoirs publics et l’opinion, notamment plusieurs organisations de défense des droits humains, mobilisées autour du collectif Stop le contrôle au faciès.

Du fait du caractère discriminatoire de ces contrôles et de l’absence de traçabilité obligatoire, la Cour d’appel de Paris a d’ailleurs condamné l’État pour faute lourde dans un arrêt du 24 juin 2015.

On ne saurait donc balayer la question d’un revers de main, d’autant que nous avons eu le débat plusieurs fois dans cette enceinte. Il serait utile, pour apaiser les tensions nées de l’état d’urgence, de mettre en place un tel récépissé, au moins de façon expérimentale, comme le propose cet amendement.